Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773181800013
Ville de Mortcerf · 77163
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RUE DE PARIS MORTCERF 77163
Date d'autorisation
31/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 59
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/05/2018

👤Demandeur

Code postal77163
LocalitéMORTCERF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMortcerf (77318)
Code postal77163
Adresse33 RUE DE PARIS MORTCERF 77163
ParcellesZD 59
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant160 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.