Permis de démolir
N° PD 0773181300001
Ville de Mortcerf · 77163
Bénéficiaire
COMMUNE MORTCERF
Adresse du terrain
44 RUE DU 27 AOUT MORTCERF 77163
Date d'autorisation
19/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1405
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MORTCERF
SIRET21770318000018
SIREN217703180
Code postal77163
LocalitéMORTCERF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMortcerf (77318)
Code postal77163
Adresse44 RUE DU 27 AOUT MORTCERF 77163
ParcellesB 1405
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.