Permis de construire n° PC 0773181300003 à Mortcerf

Permis de construire

N° PC 0773181300003

Ville de Mortcerf · 77163

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 AV DE LA GARE MORTCERF 77163

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 87

Superficie du terrain

483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/10/2013

Ouverture du chantier20/01/2014

👤Demandeur

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMortcerf (77318)

Code postal77163

Adresse12 AV DE LA GARE MORTCERF 77163

ParcellesB 87

Superficie terrain483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant236 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo236 m²

Surface habitable transformée236 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.