Déclaration préalable de travaux n° DP 05035924J0010 à Mortain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05035924J0010

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

SCI JFR

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JFR

SIRET79313998100013

SIREN793139981

Code postal50140

LocalitéROMAGNY FONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo57 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.