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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05035922J0036
Ville de Mortain · 50140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 PLACE DU CHATEAU - MORTAIN MORTAIN-BOCAGE 50140
Date d'autorisation
07/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 311
Superficie du terrain
74 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/11/2022

👤Demandeur

Code postal50140
LocalitéSAINT CLEMENT RANCOUDRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMortain (50359)
Code postal50140
Adresse7 PLACE DU CHATEAU - MORTAIN MORTAIN-BOCAGE 50140
ParcellesAO 311
Superficie terrain74 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.