Permis de construire
N° PC 05035919J0007
Ville de Mortain · 50140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PARC JAMAULT BION MORTAIN-BOCAGE 50140
Date d'autorisation
24/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 571 · D 350 · D 640
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/09/2019

👤Demandeur

Code postal50140
LocalitéMORTAIN-BOCAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMortain (50359)
Code postal50140
AdresseLE PARC JAMAULT BION MORTAIN-BOCAGE 50140
ParcellesD 571 · D 350 · D 640
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo161 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.