Permis de construire n° PC 05035916J0009 à Mortain

Permis de construire

N° PC 05035916J0009

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DU GUE DE L'AU BION MORTAIN BOCAGE 50140

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 962

Superficie du terrain

841 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt03/11/2016

Date d'autorisation30/08/2016

Ouverture du chantier03/11/2016

Achèvement des travaux02/08/2017

👤Demandeur

Code postal50140

LocalitéROMAGNY-FONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

AdresseLOTISSEMENT DU GUE DE L'AU BION MORTAIN BOCAGE 50140

ParcellesC 962

Superficie terrain841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée134 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.