Permis de construire n° PC 05035916J0001 à Mortain

Permis de construire

N° PC 05035916J0001

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA TIRONNIERE VILLECHIEN MORTAIN-BOCAGE VILLECHIEN 50140

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 57

Superficie du terrain

15451 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

Code postal50140

LocalitéMORTAIN-BOCAGE VILLECHIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

AdresseLD LA TIRONNIERE VILLECHIEN MORTAIN-BOCAGE VILLECHIEN 50140

ParcellesZH 57

Superficie terrain15451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.