Permis de construire n° PC 05035912J0007 à Mortain

Permis de construire

N° PC 05035912J0007

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA GRAND NO MORTAIN 50140

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 283 · AH 282 · AH 269

Superficie du terrain

94040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

Code postal50140

LocalitéROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

AdresseLA GRAND NO MORTAIN 50140

ParcellesAH 283 · AH 282 · AH 269

Superficie terrain94040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable créée24 m²

Surface habitable issue de transfo68 m²

Surface habitable transformée68 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.