Permis de construire n° PC 05035912J0006 à Mortain

Permis de construire

N° PC 05035912J0006

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 BIS HAMEAU VELLEDA MORTAIN 50140

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 147

Superficie du terrain

288 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/06/2019

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier15/04/2014

Achèvement des travaux01/06/2019

👤Demandeur

LocalitéGRAND LEEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

Adresse5 BIS HAMEAU VELLEDA MORTAIN 50140

ParcellesAM 147

Superficie terrain288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo134 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.