Permis de démolir
N° PD 05035917J0002
Ville de Mortain · 50140
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Adresse du terrain
RUE DE LA 30EME DIVISION A MORTAIN MORTAIN BOCAGE 50140
Date d'autorisation
04/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 219
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/09/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA MANCHE
SIRET22500502400081
SIREN225005024
Code postal50050
LocalitéSAINT LO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMortain (50359)
Code postal50140
AdresseRUE DE LA 30EME DIVISION A MORTAIN MORTAIN BOCAGE 50140
ParcellesAL 219
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.