Permis de démolir n° PD 05035920J0002 à Mortain

Permis de démolir

N° PD 05035920J0002

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VAL NOTRE DAME DU TOUCHET MORTAIN BOCAGE 50140

Date d'autorisation

14/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 127

Superficie du terrain

1496 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/04/2020

👤Demandeur

Code postal50640

LocalitéLE TEILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

AdresseLE VAL NOTRE DAME DU TOUCHET MORTAIN BOCAGE 50140

ParcellesZN 127

Superficie terrain1496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.