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N° PD 05035921J0002
Ville de Mortain · 50140
Bénéficiaire
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Adresse du terrain
25-27 RUE DU ROCHER MORTAIN MORTAIN BOCAGE 50140
Date d'autorisation
26/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 239 · AO 238
Superficie du terrain
690 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIRET72050020600050
SIREN720500206
Code postal76178
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMortain (50359)
Code postal50140
Adresse25-27 RUE DU ROCHER MORTAIN MORTAIN BOCAGE 50140
ParcellesAO 239 · AO 238
Superficie terrain690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.