Permis d'aménager
N° PA 0503592500002
Ville de Mortain · 50140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Adresse du terrain
RUE DU CLOS NEUF MORTAIN-BOCAGE 50140
Date d'autorisation
30/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 90 · AM 200
Superficie du terrain
1725 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
SIRET20005827900015
SIREN200058279
Code postal50140
LocalitéMORTAIN-BOCAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMortain (50359)
Code postal50140
AdresseRUE DU CLOS NEUF MORTAIN-BOCAGE 50140
ParcellesAN 90 · AM 200
Superficie terrain1725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.