Déclaration préalable de travaux n° DP 05035924J0043 à Mortain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05035924J0043

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA DENISIERE - NOTRE DAME MORTAIN-BOCAGE 50140

Date d'autorisation

19/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 48

Superficie du terrain

15930 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/02/2025

👤Demandeur

Code postal50140

LocalitéMORTAIN-BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

AdresseLA DENISIERE - NOTRE DAME MORTAIN-BOCAGE 50140

ParcellesZC 48

Superficie terrain15930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.