Déclaration préalable de travaux n° DP 05035924J0037 à Mortain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05035924J0037

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE

Adresse du terrain

LE BOURG BION MORTAIN-BOCAGE 50140

Date d'autorisation

03/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 507 · C 934 · C 935

Superficie du terrain

477 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE

SIRET20005827900015

SIREN200058279

Code postal50140

LocalitéMORTAIN-BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

AdresseLE BOURG BION MORTAIN-BOCAGE 50140

ParcellesC 507 · C 934 · C 935

Superficie terrain477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.