Déclaration préalable de travaux n° DP 05035921J0011 à Mortain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05035921J0011

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Adresse du terrain

1 GRANDE RUE - MORTAIN MORTAIN-BOCAGE 50140

Date d'autorisation

24/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 355

Superficie du terrain

168 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/03/2021

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

SIRET38435341301640

SIREN384353413

Code postal76007

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

Adresse1 GRANDE RUE - MORTAIN MORTAIN-BOCAGE 50140

ParcellesAO 355

Superficie terrain168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.