Déclaration préalable de travaux n° DP 05035920J0026 à Mortain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05035920J0026

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

PERMAJUICE

Adresse du terrain

LA BROCHERIE SUD - MORTAIN MORTAIN-BOCAGE 50140

Date d'autorisation

09/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 293

Superficie du terrain

11000 m²

Surface locaux créée

750 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/10/2020

👤Demandeur

DénominationPERMAJUICE

SIRET83346068600011

SIREN833460686

Code postal50140

LocalitéMORTAIN-BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

AdresseLA BROCHERIE SUD - MORTAIN MORTAIN-BOCAGE 50140

ParcellesAI 293

Superficie terrain11000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée750 m²

Surface agricole créée750 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.