Déclaration préalable de travaux n° DP 05035917J0002 à Mortain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05035917J0002

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RES LOUIS HOURDIN MORTAIN-BOCAGE 50140

Date d'autorisation

22/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 78

Superficie du terrain

2580 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/02/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209076

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

AdresseRES LOUIS HOURDIN MORTAIN-BOCAGE 50140

ParcellesAM 78

Superficie terrain2580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.