Permis de construire n° PC 0503592500012 à Mortain

Permis de construire

N° PC 0503592500012

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BROUDIERE (NOTRE-DAME-D MORTAIN-BOCAGE 50140

Date d'autorisation

14/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 2 · ZK 5 · ZK 75

Superficie du terrain

166640 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

Code postal50140

LocalitéMORTAIN-BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

AdresseLA BROUDIERE (NOTRE-DAME-D MORTAIN-BOCAGE 50140

ParcellesZK 2 · ZK 5 · ZK 75

Superficie terrain166640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.