Permis de construire n° PC 0503592500009 à Mortain

Permis de construire

N° PC 0503592500009

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Adresse du terrain

MOULIN FOULIER SUD MORTAIN MORTAIN-BOCAGE 50140

Date d'autorisation

16/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1 · AI 11

Superficie du terrain

6003 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/07/2025

👤Demandeur

DénominationCA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

SIRET20006942500011

SIREN200069425

Code postal50300

LocalitéAVRANCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

AdresseMOULIN FOULIER SUD MORTAIN MORTAIN-BOCAGE 50140

ParcellesAI 1 · AI 11

Superficie terrain6003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.