Permis de construire n° PC 05035922J0015 à Mortain

Permis de construire

N° PC 05035922J0015

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MORTAIN LE NEUFBOURG

Adresse du terrain

1 RUE DE LA PETITE CHAPELLE MORTAIN-BOCAGE 50140

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 231

Superficie du terrain

3556 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MORTAIN LE NEUFBOURG

SIRET24500019500033

SIREN245000195

Code postal50140

LocalitéMORTAIN-BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

Adresse1 RUE DE LA PETITE CHAPELLE MORTAIN-BOCAGE 50140

ParcellesAL 231

Superficie terrain3556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2625 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant2625 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.