Permis de construire
N° PC 05035917J0011
Ville de Mortain · 50140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GRAND TERTRE BION MORTAIN-BOCAGE 50140
Date d'autorisation
26/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 108 · C 109
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/09/2017

👤Demandeur

Code postal50140
LocalitéMORTAIN-BOCAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMortain (50359)
Code postal50140
AdresseLE GRAND TERTRE BION MORTAIN-BOCAGE 50140
ParcellesC 108 · C 109
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1817 m²
Surface locaux créée1158 m²
Surface agricole avant1817 m²
Surface agricole créée1158 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.