Permis de construire n° PC 05035916J0007 à Mortain

Permis de construire

N° PC 05035916J0007

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CHAUDE BOUVAIS VILLECHIEN MORTAIN BOCAGE 50140

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 49 · ZI 50

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3491 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

LocalitéMORTAIN BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

AdresseLA CHAUDE BOUVAIS VILLECHIEN MORTAIN BOCAGE 50140

ParcellesZI 49 · ZI 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3491 m²

Surface agricole créée3491 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.