Permis de construire n° PC 05035916J0003 à Mortain

Permis de construire

N° PC 05035916J0003

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

GAEC DE MOISSEY

Adresse du terrain

MOISSEY SAINT-JEAN-DU-CORAILE MORTAIN-BOCAGE 50140

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 580

Superficie du terrain

37259 m²

Surface locaux créée

539 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MOISSEY

SIRET32738617300014

SIREN327386173

Code postal50140

LocalitéMORTAIN-BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

AdresseMOISSEY SAINT-JEAN-DU-CORAILE MORTAIN-BOCAGE 50140

ParcellesD 580

Superficie terrain37259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²

Surface locaux créée539 m²

Surface locaux démolie207 m²

Surface agricole avant207 m²

Surface agricole créée539 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.