Permis de construire n° PC 05035915J0002 à Mortain

Permis de construire

N° PC 05035915J0002

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS

Adresse du terrain

24 RUE DU ROCHER MORTAIN 50140

Date d'autorisation

16/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 218

Superficie du terrain

3354 m²

Surface locaux créée

361 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mortain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/01/2016

Ouverture du chantier23/05/2016

Achèvement des travaux30/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS

SIRET20003665500013

SIREN200036655

Code postal50140

LocalitéMORTAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

Adresse24 RUE DU ROCHER MORTAIN 50140

ParcellesAO 218

Superficie terrain3354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant623 m²

Surface locaux créée361 m²

Surface locaux transformée623 m²

Surface publique avant623 m²

Surface publique créée361 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.