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Permis de construire
N° PC 05035914J0005
Ville de Mortain · 50140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PETITE CHAPELLE MORTAIN 50140
Date d'autorisation
23/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 216
Superficie du terrain
17187 m²
Surface locaux créée
239 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/10/2014
Ouverture du chantier04/01/2016

👤Demandeur

Code postal50140
LocalitéMORTAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMortain (50359)
Code postal50140
AdresseRUE DE LA PETITE CHAPELLE MORTAIN 50140
ParcellesAL 216
Superficie terrain17187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée239 m²
Surface publique créée239 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.