Permis de construire n° PC 05035912J0009 à Mortain

Permis de construire

N° PC 05035912J0009

Ville de Mortain · 50140

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Adresse du terrain

30 RUE 30EME DIVISION AMERICAINE ROUTE DE LA CHAPELLE MORTAIN 50140

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 214 · AL 213 · AL 206

Superficie du terrain

41301 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier12/06/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA MANCHE

SIRET22500502400081

SIREN225005024

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMortain (50359)

Code postal50140

Adresse30 RUE 30EME DIVISION AMERICAINE ROUTE DE LA CHAPELLE MORTAIN 50140

ParcellesAL 214 · AL 213 · AL 206

Superficie terrain41301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.