Permis de construire n° PC 06730424R0003 à Morschwiller

Permis de construire

N° PC 06730424R0003

Ville de Morschwiller · 67350

Bénéficiaire

LES COPEAUX

Adresse du terrain

ROUTE DE BRUMATH MORSCHWILLER 67350

Date d'autorisation

04/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

25 279

Superficie du terrain

5678 m²

Surface locaux créée

1019 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morschwiller Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/06/2025

👤Demandeur

DénominationLES COPEAUX

SIRET92485596800013

SIREN924855968

Code postal67330

LocalitéKIRRWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMorschwiller (67304)

Code postal67350

AdresseROUTE DE BRUMATH MORSCHWILLER 67350

Parcelles25 279

Superficie terrain5678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1019 m²

Surface commerce créée1019 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.