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Permis de construire
N° PC 06730421R0006
Ville de Morschwiller · 67350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE PRINCIPALE MORSCHWILLER 67350
Date d'autorisation
29/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 10
Superficie du terrain
1547 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/06/2022

👤Demandeur

Code postal67350
LocalitéMORSCHWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMorschwiller (67304)
Code postal67350
Adresse10 RUE PRINCIPALE MORSCHWILLER 67350
Parcelles06 10
Superficie terrain1547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant748 m²
Surface locaux transformée150 m²
Surface agricole avant748 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.