Permis de construire n° PC 06730420R0005 à Morschwiller

Permis de construire

N° PC 06730420R0005

Ville de Morschwiller · 67350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CARRIERES MORSCHWILLER 67350

Date d'autorisation

29/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

25 668 · 25 669 · 25 90

Superficie du terrain

19047 m²

Surface locaux créée

2792 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/09/2020

👤Demandeur

Code postal67350

LocalitéMORSCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMorschwiller (67304)

Code postal67350

AdresseRUE DES CARRIERES MORSCHWILLER 67350

Parcelles25 668 · 25 669 · 25 90

Superficie terrain19047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2792 m²

Surface agricole créée2792 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.