Permis de construire n° PC 06730417R0009 à Morschwiller

Permis de construire

N° PC 06730417R0009

Ville de Morschwiller · 67350

Bénéficiaire

GAEC KANDEL

Adresse du terrain

6 RUE PRINCIPALE MORSCHWILLER 67350

Date d'autorisation

26/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 116 · 25 186

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/02/2018

Ouverture du chantier26/08/2019

Achèvement des travaux25/11/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC KANDEL

SIRET82805175500019

SIREN828051755

Code postal67350

LocalitéMORSCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMorschwiller (67304)

Code postal67350

Adresse6 RUE PRINCIPALE MORSCHWILLER 67350

Parcelles06 116 · 25 186

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1054 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface agricole avant1054 m²

Surface agricole créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.