Permis de construire n° PC 06730416E0001 à Morschwiller

Permis de construire

N° PC 06730416E0001

Ville de Morschwiller · 67350

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORSCHWILLER

Adresse du terrain

1 RTE DE BRUMATH MORSCHWILLER 67350

Date d'autorisation

09/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

25 585 · 25 532 · 25 531

Superficie du terrain

14269 m²

Surface locaux créée

341 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/11/2016

Ouverture du chantier28/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORSCHWILLER

SIRET21670304100014

SIREN216703041

Code postal67350

LocalitéMORSCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMorschwiller (67304)

Code postal67350

Adresse1 RTE DE BRUMATH MORSCHWILLER 67350

Parcelles25 585 · 25 532 · 25 531

Superficie terrain14269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1232 m²

Surface locaux créée341 m²

Surface locaux démolie152 m²

Surface publique avant1232 m²

Surface publique créée341 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.