Permis de démolir
N° PD 06730422R0001
Ville de Morschwiller · 67350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE PRINCIPALE MORSCHWILLER 67350
Date d'autorisation
27/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
6 21
Superficie du terrain
8642 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

Code postal67350
LocalitéMORSCHWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMorschwiller (67304)
Code postal67350
Adresse4 RUE PRINCIPALE MORSCHWILLER 67350
Parcelles6 21
Superficie terrain8642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.