Permis de construire n° PC 06730419R0003 à Morschwiller

Permis de construire

N° PC 06730419R0003

Ville de Morschwiller · 67350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7A RUE DES ABEILLES MORSCHWILLER 67350

Date d'autorisation

20/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

25 706

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

224 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

Code postal67350

LocalitéMORSCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMorschwiller (67304)

Code postal67350

Adresse7A RUE DES ABEILLES MORSCHWILLER 67350

Parcelles25 706

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée224 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.