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Permis de construire
N° PC 06730414E0001
Ville de Morschwiller · 67350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES ROSES MORSCHWILLER 67350
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 22B · 3 22A
Superficie du terrain
403 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/01/2016
Date d'autorisation05/06/2014
Ouverture du chantier04/08/2014
Achèvement des travaux04/01/2016

👤Demandeur

Code postal67350
LocalitéMORSCHWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMorschwiller (67304)
Code postal67350
Adresse6 RUE DES ROSES MORSCHWILLER 67350
Parcelles3 22B · 3 22A
Superficie terrain403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant65 m²
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.