Permis de construire n° PC 05748426V0001 à Morsbach

Permis de construire

N° PC 05748426V0001

Ville de Morsbach · 57600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Adresse du terrain

RUE JEAN PROUVE HASENECK MORSBACH 57600

Date d'autorisation

11/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

21 154

Superficie du terrain

3832 m²

Surface locaux créée

272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA MOSELLE

SIRET22570001200019

SIREN225700012

Code postal57036

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMorsbach (57484)

Code postal57600

AdresseRUE JEAN PROUVE HASENECK MORSBACH 57600

Parcelles21 154

Superficie terrain3832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée272 m²

Surface locaux démolie135 m²

Surface publique avant135 m²

Surface publique créée272 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.