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Permis de construire
N° PC 05748421V0010
Ville de Morsbach · 57600
Bénéficiaire
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST
Adresse du terrain
13 RUE JEAN PROUVE MORSBACH 57600
Date d'autorisation
21/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
21 155 · 21 154
Superficie du terrain
12053 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST
SIRET13000153000331
SIREN130001530
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMorsbach (57484)
Code postal57600
Adresse13 RUE JEAN PROUVE MORSBACH 57600
Parcelles21 155 · 21 154
Superficie terrain12053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²
Surface publique créée164 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.