Permis de construire n° PC 05748420V0008 à Morsbach

Permis de construire

N° PC 05748420V0008

Ville de Morsbach · 57600

Bénéficiaire

SAS SAINTE BARBE

Adresse du terrain

SQUARE VERLAINE MORSBACH 57600

Date d'autorisation

17/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 225 · 05 288 · 05 289

Superficie du terrain

11643 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/05/2021

👤Demandeur

DénominationSAS SAINTE BARBE

SIRET30726378000024

SIREN307263780

Code postal57800

LocalitéFREYMING MERLEBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMorsbach (57484)

Code postal57600

AdresseSQUARE VERLAINE MORSBACH 57600

Parcelles05 225 · 05 288 · 05 289

Superficie terrain11643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.