Permis de construire
N° PC 05748419V0004
Ville de Morsbach · 57600
Bénéficiaire
EARL HORTICULTURE CASPAR
Adresse du terrain
24 RUE DES PRES MORSBACH 57600
Date d'autorisation
07/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 277 · 04 278 · 04 335
Superficie du terrain
4559 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/10/2019

👤Demandeur

DénominationEARL HORTICULTURE CASPAR
SIREN419771670
Code postal57600
LocalitéMORSBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMorsbach (57484)
Code postal57600
Adresse24 RUE DES PRES MORSBACH 57600
Parcelles04 277 · 04 278 · 04 335
Superficie terrain4559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5080 m²
Surface locaux créée290 m²
Surface agricole avant5080 m²
Surface agricole créée290 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.