Permis de construire n° PC 05748419V0004 à Morsbach

Permis de construire

N° PC 05748419V0004

Ville de Morsbach · 57600

Bénéficiaire

EARL HORTICULTURE CASPAR

Adresse du terrain

24 RUE DES PRES MORSBACH 57600

Date d'autorisation

07/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 277 · 04 278 · 04 335

Superficie du terrain

4559 m²

Surface locaux créée

290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/10/2019

👤Demandeur

DénominationEARL HORTICULTURE CASPAR

SIREN419771670

Code postal57600

LocalitéMORSBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMorsbach (57484)

Code postal57600

Adresse24 RUE DES PRES MORSBACH 57600

Parcelles04 277 · 04 278 · 04 335

Superficie terrain4559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5080 m²

Surface locaux créée290 m²

Surface agricole avant5080 m²

Surface agricole créée290 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.