Permis de construire
N° PC 05748419V0001
Ville de Morsbach · 57600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
92 RUE NATIONALE MORSBACH 57600
Date d'autorisation
08/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 183 · 04 184
Superficie du terrain
536 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

Code postal57600
LocalitéMORSBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMorsbach (57484)
Code postal57600
Adresse92 RUE NATIONALE MORSBACH 57600
Parcelles04 183 · 04 184
Superficie terrain536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.