Permis de construire n° PC 05748416V0006 à Morsbach

Permis de construire

N° PC 05748416V0006

Ville de Morsbach · 57600

Bénéficiaire

SCI LES PAILLES EN QUEUE

Adresse du terrain

RUE JEAN PROUVE MORSBACH 57600

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

21 174 · 21 176 · 21 178

Superficie du terrain

5485 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morsbach Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES PAILLES EN QUEUE

SIRET48021118400019

SIREN480211184

Code postal97450

LocalitéSAINT LOUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMorsbach (57484)

Code postal57600

AdresseRUE JEAN PROUVE MORSBACH 57600

Parcelles21 174 · 21 176 · 21 178

Superficie terrain5485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant532 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface publique avant532 m²

Surface publique créée240 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.