Permis de construire n° PC 05748412S0003 à Morsbach

Permis de construire

N° PC 05748412S0003

Ville de Morsbach · 57600

Bénéficiaire

SCI DE L ETOILE

Adresse du terrain

131 RUE NATIONALE MORSBACH 57600

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

21 10 · 21 9 · 21 8

Superficie du terrain

2968 m²

Surface locaux créée

296 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation23/04/2013

Ouverture du chantier17/10/2013

Achèvement des travaux01/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE L ETOILE

SIRET95046074100024

SIREN950460741

Code postal57640

LocalitéMALROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMorsbach (57484)

Code postal57600

Adresse131 RUE NATIONALE MORSBACH 57600

Parcelles21 10 · 21 9 · 21 8

Superficie terrain2968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant957 m²

Surface locaux créée296 m²

Surface commerce avant957 m²

Surface commerce créée296 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.