Déclaration préalable de travaux n° DP 05748416V0013 à Morsbach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05748416V0013

Ville de Morsbach · 57600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LORRAINE MORSBACH 57600

Date d'autorisation

02/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 282

Superficie du terrain

752 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/01/2017

👤Demandeur

Code postal67820

LocalitéSOUFFLENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMorsbach (57484)

Code postal57600

Adresse4 RUE DE LORRAINE MORSBACH 57600

Parcelles03 282

Superficie terrain752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant285 m²

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo285 m²

Surface habitable transformée285 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.