1. Accueil
  2. Cadastre Morsbach
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 05748414S0011
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05748414S0011
Ville de Morsbach · 57600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA LISIERE MORSBACH 57600
Date d'autorisation
28/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 151 · 02 25
Superficie du terrain
637 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
1 m²
← Toutes les autorisations à Morsbach Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/12/2014

👤Demandeur

Code postal57600
LocalitéMORSBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMorsbach (57484)
Code postal57600
AdresseCHEM DE LA LISIERE MORSBACH 57600
Parcelles02 151 · 02 25
Superficie terrain637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant246 m²
Surface habitable créée1 m²
Surface habitable issue de transfo246 m²
Surface habitable transformée246 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.