Permis de construire n° PC 05748424V0003 à Morsbach

Permis de construire

N° PC 05748424V0003

Ville de Morsbach · 57600

Bénéficiaire

SCI BELHADEF

Adresse du terrain

70 RUE PASTEUR MORSBACH 57600

Date d'autorisation

08/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 102 · 03 101 · 03 100

Superficie du terrain

245 m²

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BELHADEF

SIRET51815775500027

SIREN518157755

Code postal57600

LocalitéMORSBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMorsbach (57484)

Code postal57600

Adresse70 RUE PASTEUR MORSBACH 57600

Parcelles03 102 · 03 101 · 03 100

Superficie terrain245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.