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Permis de construire
N° PC 05748421V0009
Ville de Morsbach · 57600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
72 RUE PASTEUR MORSBACH 57600
Date d'autorisation
19/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 83 · 03 270 · 03 318
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
22 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/10/2021

👤Demandeur

Code postal57600
LocalitéFORBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMorsbach (57484)
Code postal57600
Adresse72 RUE PASTEUR MORSBACH 57600
Parcelles03 83 · 03 270 · 03 318
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée22 m²
Surface habitable issue de transfo73 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.