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Permis de construire
N° PC 05748420V0008
Ville de Morsbach · 57600
Bénéficiaire
SAS SAINTE BARBE
Adresse du terrain
SQUARE VERLAINE MORSBACH 57600
Date d'autorisation
17/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 225 · 05 288 · 05 289
Superficie du terrain
11643 m²
Logements créés
30
Surface habitable créée
2321 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/05/2021

👤Demandeur

DénominationSAS SAINTE BARBE
SIRET30726378000024
SIREN307263780
Code postal57800
LocalitéFREYMING MERLEBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMorsbach (57484)
Code postal57600
AdresseSQUARE VERLAINE MORSBACH 57600
Parcelles05 225 · 05 288 · 05 289
Superficie terrain11643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30
dont individuels9
dont collectifs21
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces20
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée2321 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.