Permis de construire
N° PC 05748418V0008
Ville de Morsbach · 57600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17A RUE PASTEUR MORSBACH 57600
Date d'autorisation
04/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 666
Superficie du terrain
1039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
223 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt16/01/2019
Date d'autorisation04/12/2018
Ouverture du chantier16/01/2019

👤Demandeur

Code postal57600
LocalitéFORBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMorsbach (57484)
Code postal57600
Adresse17A RUE PASTEUR MORSBACH 57600
Parcelles05 666
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée223 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.