Permis de construire
N° PC 05748417V0003
Ville de Morsbach · 57600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PASTEUR MORSBACH 57600
Date d'autorisation
14/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 24
Superficie du terrain
1574 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/06/2017
Ouverture du chantier20/09/2017

👤Demandeur

Code postal57600
LocalitéMORSBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMorsbach (57484)
Code postal57600
AdresseRUE PASTEUR MORSBACH 57600
Parcelles04 24
Superficie terrain1574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.